Vous prévoyez de quitter votre appartement avant la fin de votre bail ?
La cession de bail à Montréal est une option courante pour vous libérer de vos obligations. Cependant, cette démarche comporte des règles strictes qu’il est important de connaître.
Voici un résumé simple et rapide des étapes, des frais et des responsabilités de chacun pour que tout se déroule sans accroc ! 👇
⏱️ Les délais de traitement : 15 jours top chrono !
Une fois que vous nous transmettez votre avis de cession officiel, nous disposons d’un délai légal de 15 jours ouvrables (hors fin de semaine) pour analyser la candidature et vous donner une réponse (acceptation ou refus pour motif sérieux).
🤝 Les conditions : Qui fait quoi ?
La cession de bail est un contrat entre le locataire actuel et le nouveau résident (le cessionnaire). Nos responsabilités sont bien partagées :
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Au locataire : C’est à vous de trouver le candidat idéal, de lui faire visiter le logement et de lui transmettre les clés à la date convenue après acceptation du dossier.
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Au gestionnaire immobilier : Notre rôle est de procéder à la vérification complète du dossier (enquête de crédit et de références) pour valider le repreneur.
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💰 Quels sont les frais ?
L’analyse d’un dossier et la préparation des documents juridiques entraînent des coûts. Des frais non remboursables de 100 $ sont exigés pour couvrir les dépenses liées à l’enquête de crédit et au traitement administratif de la demande.
🧹⚠️ Attention : Un logement accepté EN L’ÉTAT !
C’est le point le plus important à retenir ! Lors d’une cession de bail, le nouveau locataire accepte le logement exactement en l’état où il l’a visité.
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Aucun ménage de transition : En tant que gestionnaire, nous ne faisons pas de ménage entre les deux occupants.
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La propreté : C’est la responsabilité stricte du locataire sortant de rendre l’appartement convenable, propre et libéré de ses meubles.
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💡 Un conseil ? Planifiez votre démarche à l’avance et assurez-vous que votre candidat a un dossier solide avant de nous le présenter.
Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir le formulaire d’avis de cession ? Contactez notre équipe dès aujourd’hui !
📚 Liens utiles : Pour en savoir plus, consultez :
Educaloi – La cession de bail et la sous-location de logement (rendre un logement »en l’état »)
Code Civil du Quebec et Loi 31 (sur le droit de refus)
